Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal

Annule et remplace l’arrêté municipal du 30 mai 2001,

Le maire de la commune de SAINT VIVIEN de Médoc

Vu le Code général des Communes (art. L.131-2, L.131-4-1 et L.132-8),

Vu le Code de la Santé Publique (art. L.1 – L.2 – L.49 et L.772),

Vu le Code pénal,

Vu le décret n° 523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article L-1^er du Code de la Santé Publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre le bruit de voisinage,

ARRETE

Article 1 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…ne peuvent être exécutés que

- les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30

- les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00

- les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00

Après 22 heures, tous les bruits de voisinage (rassemblement, sonos) pouvant troubler le repos des habitants sont interdits.

Article 2 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 3 – Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie et le Garde Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Article 4 – Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie ainsi qu’à Monsieur le Sous Préfet.

Arrêté interdisant la divagation des chiens et chats

 Annule et remplace l’arrêté municipal du 31 janvier 1996,

Le maire de la commune de SAINT VIVIEN de Médoc

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2,

Vu l'article L 211-22 du code rural,

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,

ARRETE 

Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

Article 2 - Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

Article 3 - Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

Article 4 - Défense est faite de laisser les chiens faire leurs besoins sur la voie publique ou de fouiller dans les poubelles à ordures ménagères.

Article 5 - Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l’animal ne puisse s’échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).

 
Article 6 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 7 - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Garde Champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.